Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05190
TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/05190
TJ 83050, 1 juill. 2026, RG 25/05190
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05190 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX7Z MINUTE n° : 2026/ 388 DATE : 01 Juillet 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05190
TJ 67482, 19 mai 2026, RG 25/05190
N° RG 25/05190 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP7 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/05190 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP7 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [Z] DE PEYRELONGUE et à Maître HELAIN Pour Monsieur [M] et la S.A.R.L BS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05190
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle DUBREY ; Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05190 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05190
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/05190 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBI Expédition délivrée le À
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05190
TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/05190 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EZQ N° de MINUTE : 26/00039 Association France Active Metropole- Etablissement Hauts-de-Seine Initiative Immatriculée sous le SIRET n°423 257 302 0003
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05190
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05190
Dossier N° RG 25/05190 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05190 Nous, Boujema
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05190
TJ 45234, 21 sept. 2025, RG 25/05190
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05190 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJWZ Minute N°25/01231 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Septembre 2025 Le 21 Septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05190
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05190
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [E] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05190 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76JW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE R
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