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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05191

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 juillet 2026 à Me Dominique DI COSTANZO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe4a195da062e076b472
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05191

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBK PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05191

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/05191 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC34 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA EIC),

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05191

    TJ 67482, 5 mai 2026, RG 25/05191

    N° RG 25/05191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/05191 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQA Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; Me ROUSSELOT le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH Me Julie LAMEGER Me Cath

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbb467cdc6046d47d90457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05191

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA2B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03 a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05191

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05191

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05191 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05191

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/05191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05191 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76KF N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1f175782d5f0604b2af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05191

    TJ 45234, 21 sept. 2025, RG 25/05191

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/05191 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJW2 Minute N°25/01232 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1be7aad61014a2086d8be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05191

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/05191

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05191 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XNH AFFAIRE : [L] [D] C/ [Y] [I] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1