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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05192

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe57195da062e076b4e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05192

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EBL PARTIES : DEMANDEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/05192

    TJ 38185, 7 avr. 2026, RG 25/05192

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 25/05192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5D Affaire : [T] - [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (LIBYE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b875cdc6046d47a0b7d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05192

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [W] [X] ; Monsieur [Y] [V] [X] ; Madame [F] [O] ; Madame [N] [E] ; Madame [L] [X] ; Madame [P] [R] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ p

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3878cdc6046d471f089d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05192

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/05192

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Maître Manon RIVIERE Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6aff4cdc6046d478fdca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05192

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/05192

    N° RG 25/05192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/05192 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQB Copie exec. aux Avocats : Me Fabienne DIEBOLD-STROHL Le Le Greffier Me Fabienne DIEBOLD-STROHL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05192

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05192

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05192 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYPC MINUTE n° : 2025/ 628 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fe033cf481c39a3502
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/05192

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/05192

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05192 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KR5 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 18/09/2025 à Me RIVIERE - Cabinet BERENGER BLANC BURTEZ-DOUCEDE Copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fe69da368950468b4dc
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/05192

    TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 25/05192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 10 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05192 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z7ZS N° MINUTE : 25/00177 AFFAIRE [Y], [L] [J] ET [O], [M], [Z] [I] DEMANDEURS Madame [Y], [L] [J] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4517f10fe523aad2a69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05192

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05192

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05192 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EUB Minute : 25/321 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, av

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