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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05193

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maurice PFEFFER Association DEPUTE EMPLOYEUR DE COLLABORATEURS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA35 N° MINUTE : 3 JTJ CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b141cdc6046d470aa2fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05193

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05193

    Dossier N° RG 25/05193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05193 Nous, Bouj

    Lire la décision → Vérifier la source 69781125cdc6046d47d0f134
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05193

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05193 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76KM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 697baac4cdc6046d47291c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05193

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/05193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJE N° de MINUTE : 25/00666 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a14375782d5f06cb2f15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1