Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05193
CA Amiens, 28 août 2026, RG 25/05193
ARRET N° [D] C/ Association [1] ([1]) COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 28 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 28 AOUT 2026 ****
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ca other ca_rennes n° 25/05193
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/05193
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°150 N° RG 25/05193 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEBL (Réf 1ère instance : 2025003156) S.A.R.L. HMC-[Localité 1] C/ S.E.L.A.R.L. FIDES S.E.L.A.R.L. [H] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05193
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/05193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maurice PFEFFER Association DEPUTE EMPLOYEUR DE COLLABORATEURS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05193 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBA35 N° MINUTE : 3 JTJ CADUCITÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05193
TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/05193
Dossier N° RG 25/05193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05193 Nous, Bouj
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05193
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [W] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05193 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76KM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05193
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/05193
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05193 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJE N° de MINUTE : 25/00666 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [S], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia
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ca other ca_paris n° 25/05193
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05193 - N° Porta
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ca other ca_paris n° 25/05193
CA Paris, 17 juin 2025, RG 25/05193
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/05193 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2025 Date de saisine : 25 Mars 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civile exe
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