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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05203

    TJ 77284, 4 juin 2026, RG 25/05203

    - N° RG 25/05203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 25/05203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFYX Minute n° 26/00003 Mme [X] [P] épouse [F] M. [V] [F] C/ M. [S] [K] [N] [U] Mme [R] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7c4484f14adac9b14c8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/05203

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05203

    N° de Minute : N° RG 25/05203 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3PW COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047ccecdc6046d47979f41
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/05203

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/01/2026 à : Maitre Armand COULON Copie exécutoire délivrée le : 29/01/2026 à : Madame [O] [J] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/05203 N° Portalis 352J-W-B7J-DBA5F N° MINUTE : 1/2026 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984da43cdc6046d4711d07a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05203

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05203

    Annexe TJ [Localité 19] - (rétentions administratives) N° RG 25/05203 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 694afb0c75782d5f0664379b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05203

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05203 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76LX N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 697700a7cdc6046d47bb5104
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05203

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/05203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/05203 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVUV Minute n° 25/00517 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92ec918b277cc2ead608

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1