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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05209 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05209

    TJ 83137, 1 avr. 2026, RG 25/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05209 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQDA AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Z] [F] JUGEMENT par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCO

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeabccdc6046d47e9c397
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05209

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/05209

    Min N° 26/00341 N° RG 25/05209 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZI M. [Q] [K] Mme [Y] [U] épouse [K] C/ M. [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Y] [U] épouse [K] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92428cdc6046d472d94de
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05209

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me Jules CONCAS Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b77cdc6046d47ab5d34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05209

    TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05209 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUNA Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2025 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le : 06 Novembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69800040cdc6046d4794b95c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05209

    TJ 45234, 23 sept. 2025, RG 25/05209

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05209 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXS Minute N°25/01240 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ea1ccdc6046d4710d4ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05209

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 25/05209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLTH ORDONNANCE D’INCIDENT du 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL GLV IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1