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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05213 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05213

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 25/05213

    Min N° 26/00613 N° RG 25/05213 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZQ S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a626a4484f14adac90d4b16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05213

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 25/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ETP N° de MINUTE : 26/00316 DEMANDEUR : S.D.C. DU “CENTRE COMMERCIAL DU CHAMPY” SIS [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2], représenté par son syndic,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230ff6cdc6046d474bc237
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05213

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me PLANTARD Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869b7cdc6046d47c083dc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05213

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0521

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d0dcdc6046d470681d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05213

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697b00b1cdc6046d4710b12f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05213

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/05213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] épouse [E], Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76NC N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f729da368950468a590

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1