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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05229 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/05229

    TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 25/05229

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05229 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UT26 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [G] / [C] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46db6493c619cd1f2b2f2c
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/05229

    TJ 33063, 4 mai 2026, RG 25/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/05229 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QLD AFFAIRE : [S] [F] , Société The [P] Group Limited, Société [P] [Localité 1] Estate Limited, Société [P] Advisors Limited

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd581cdc6046d47f68e82
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05229

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05229 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24fb8cdc6046d47fd4061
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05229

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05229 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJYT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 699923b3cdc6046d472f25ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05229

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.02.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ PS élections pro N° RG 25/05229 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBMZW N° MINUTE : 26/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 19 février 2026 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a9afcdc6046d4704e5e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05229

    TJ 42218, 27 janv. 2026, RG 25/05229

    N° de Minute : N° RG 25/05229 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2NC COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c072cdc6046d470ce9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05229

    TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05229

    Dossier N° RG 25/05222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4f0675782d5f0681be35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1