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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05236 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05236

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/05236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LEBOUTEILLER Copie exécutoire délivrée à : Me DUMANOIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05236 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBQM N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea681ccdc6046d474baf8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05236

    TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3cc2cdc6046d471f5685
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05236

    TJ 45234, 18 mars 2026, RG 25/05236

    N° RG 25/05236 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIYU - décision du 18 Mars 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 18 MARS 2026 N° RG 25/05236 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIYU DEMANDERESSE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, immatriculée au Registre du Commerce et

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c65fcdc6046d47192f0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05236

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05236

    N° RG 25/05236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/05236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUSC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Habitat de l’Ill; Mme [W] Expédition à la Sous-Préfecture d’[Localité 10] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b39cbcdc6046d47172af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05236

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E2D Minute : 25/272 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Me François THOMAS, avocat au barreau de Seine- Saint- Denis, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e68c6c6896192a6282c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1