Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05251
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marine DEPOIX ; Maître Delphine CHESNEAU-MOUKARZEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05251 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76WS N° MINUTE : 2-2026 JUGEME
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05251
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [Y], Madame [U] [Y], S.A. [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05251 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBYB N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 février 2026 (Articles
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05251
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/05251
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3H Minute : 26/25 SEMINOC Représentant : Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1275 C/ Monsieur [D]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05251
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/05251
N° RG 25/05251 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/05251 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUTU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05251
TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05251 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRFG N° de Minute : 25/1403 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [G] [J] [D] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05251
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/05251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HIO JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/00062 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/05251
TJ 35238, 17 oct. 2025, RG 25/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N° RG 25/05251 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYB Jugement du 17 Octobre 2025 N°: 25/926 S.A [Adresse 8] C/ [W] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à S.A AIGUILLON CONST
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05251
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/05251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05251 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JVD MINUTE: 25/1110 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et
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