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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05255

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05255

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05255 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7UI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ab193c619cd1f3b8ca2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05255

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022440cdc6046d4766385c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05255

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 25/05255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [Y] [C], [G] [Z] épouse [C] c\ [O] [F] épouse [H] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/57 N° RG 25/05255 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQGU DEMANDEURS Monsieur [Y] [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5761ccdc6046d4772da13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05255

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Marie-ange MATTEI, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcc9cdc6046d47ef788f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05255

    TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05255

    Dossier N° RG 25/05255 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05255 Nous, Boujemaa

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e5e075782d5f062cf164
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/05255

    TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 N° RG 25/05255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYH Jugement du 21 Novembre 2025 N°: 25/998 OPH [D] C/ [F] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [D] COPIE CERTIFIEE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e09ecdc6046d47f6759e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05255

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/05255

    AUDIENCE DU 17 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/05255 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MJE MINUTE : 25/00332 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Valérie KE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46c02c5b8c8ca158d47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05255

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05255 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JWJ MINUTE: 25/1120 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675fb34a5cb0e4890e54
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05255

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 25/05255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER, Monsieur [X] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76XF N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bdde8a05cb082ae11e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1