Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05261 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05261

    TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 25/05261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 15 Juin 2026 N° RG 25/05261 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXK Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6ccd6da0419628caec8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/05261

    TJ 33063, 7 juill. 2026, RG 25/05261

    N° RG 25/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ROP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 82E N° RG 25/05261 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ROP AFFAIRE : Comité d’établissement Le CSE d’établissement de la DEX de [Localité 1] C/ S.A. LA POSTE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d41fa93c619cd1f7fd8bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05261

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05261 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76YB N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ebc7cdc6046d472b5eea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05261

    TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05261

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/05261 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e5b275782d5f062cee19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05261

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/05261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXN MINUTE: 25/1129

    Lire la décision → Vérifier la source 68505bde2208eb4aca79c2c7
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05261

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/05261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05261 N° Portalis 352J-W-B7J-C65I7 N° MINUTE : Copies certifiées conformes : Me ARBIB (LS)Me RIGLET #P8+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c8de8a05cb082ae37b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1