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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05264

    TJ 45234, 3 juin 2026, RG 25/05264

    N° RG 25/05264 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI47 - décision du 03 Juin 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 25/05264 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HI47 DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] sis [Adresse 2] pris en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c01e8cdc6046d470e3c03
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05264

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Mars 2026 N° RG 25/05264 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXT PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce1e1cdc6046d47f7858d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05264

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05264 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76YG N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6998ecaecdc6046d472b711a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05264

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05264 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVYV Minute n° 25/00523 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Après audition de l’intéressé(e), statuant sans audience selon un

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee47502c5b8c8ca158dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1