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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05267

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 25/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd25dcdc6046d47bf756d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/05267

    TJ 38185, 30 mars 2026, RG 25/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/05267 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRCN IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 30/03/26 à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeb07cdc6046d478de550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05267

    TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05267

    Dossier N° RG 25/05259 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e59875782d5f062cec47
  • tj Désistement partiel tj59350 n° 25/05267

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/05267 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRGY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 21] [Localité 50], représenté par son syndic la société SIGLA [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bc9cdc6046d47063fe7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/05267

    TJ 45234, 11 déc. 2025, RG 25/05267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 4] Chambre 1- section B Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/05267 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ27 CADUCITÉ DU 11 Décembre 2025 [E] [F] C/ Etablissement [7] CADUCITÉ D’OFFICE JUGEMENT Prononcé publique le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VING

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05267

    TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05267

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05267 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX74 MINUTE n° : 2025/ 624 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e1033cf481c39a2b3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05267

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/05267

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05267 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LKO MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me WERNERT Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me POURCIN Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa2daee47295cf5f22f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1