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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05268 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 25/05268

    TJ 13001, 21 mai 2026, RG 25/05268

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05268 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M574 AFFAIRE : [R] [U] / [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4ae4cdc6046d477b20be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05268

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EYT Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8d5ecdc6046d47d62427
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/05268

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/05268

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLN Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1919fcdc6046d47b059b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05268

    TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05268

    Dossier N° RG 25/05258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e53075782d5f062ce554
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05268

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Madame [W] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76ZB N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a1cdcdc6046d47b77ec8
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05268

    TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/05268

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05268 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ3A Minute N°25/01253 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb946af9fd1f8097303a
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/05268

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/05268

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLN Numéro de minute : 25/00491 Compagnie d’assurance SMABTP ès-qualité d’ assureur des sociétés COMPAGNIE FRANCAISE D’ASSISTANCE - COFRA, FOUILLOUZE et VAMC DECORS. Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee63dab2c52f54eaa65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1