Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj13001 n° 25/05268
TJ 13001, 21 mai 2026, RG 25/05268
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05268 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M574 AFFAIRE : [R] [U] / [C] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05268
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EYT Expé
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 25/05268
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 25/05268
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLN Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 MARS 2026 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05268
TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05268
Dossier N° RG 25/05258 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05268
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim BOUANANE ; Madame [W] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76ZB N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 décembr
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ca other ca_paris n° 25/05268
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05268 - N° Portal
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05268
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/05268
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05268 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ3A Minute N°25/01253 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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ca other ca_paris n° 25/05268
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/05268
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/05268 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLA7D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des do
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/05268
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/05268
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/05268 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLN Numéro de minute : 25/00491 Compagnie d’assurance SMABTP ès-qualité d’ assureur des sociétés COMPAGNIE FRANCAISE D’ASSISTANCE - COFRA, FOUILLOUZE et VAMC DECORS. Représentant : M
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