Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05275 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj42218 n° 25/05275

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05275

    N° RG 25/05275 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7X3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : [C] [L] né le 02 septembre 1973 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL [O] [M], ET : Association

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7acbcdc6046d474cfb7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05275

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/09/2025 à : Maitre Yves ARDAILLOU Copie exécutoire délivrée le : 11/09/2025 à : Maitre Catherine SCHLEEF Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05275 N° Portalis 352J-W-B7J-C765N N° MINUTE : 02/2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31443c6c6896192a688eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1