Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05277
TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame [M], Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 Mai 2026 à Me Paul GUILLET Le .........................................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05277
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Exp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05277
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05277 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUQ3 Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à : Madame [Y] [L] Copie certifiée conforme délivrée le : 19 Mars 2026 à : Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05277
TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Février 2026 MINUTE : 26/00089 N° RG 25/05277 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05277
TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05277
Dossier N° RG 25/05277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05277 Nous, Pascal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05277
TJ 83050, 8 oct. 2025, RG 25/05277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 08 OCTOBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05277 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZBM MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05277
TJ 45234, 25 sept. 2025, RG 25/05277
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05277 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJ3M Minute N°25/01250 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Septembre 2025 Le 25 Septembr
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05277
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 25/05277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/05277 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZC Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 mai 2025 DEMANDERESSES S.C.P. BTSG Es qualités de
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