Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/05280
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/05280
Minute n° : 26/01167 N° RG 25/05280 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZF4 Affaire : [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Q] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (Rhô
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05280
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc
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tj Expertise tj75056 n° 25/05280
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric DESLANDES M. [R] [U] La régie du TJ de [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sandra [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05280 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766H N° MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05280
TJ 06069, 30 mars 2026, RG 25/05280
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MATHIEU-BROSSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 30 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05280 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOPC DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05280
TJ 77284, 27 déc. 2025, RG 25/05280
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05280 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Décembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05280
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05280
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/05280 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUVY ______________________ MINUTE N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05280
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/05280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHM ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [H] [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE Mme [B] [S] [Adresse 1] [
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