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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05284 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05284

    TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05284

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTM6 NAC : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61395784f14adac9f19f69
  • tj Expertise tj75056 n° 25/05284

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZS N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHASTAGNIER et Me BENMANSOUR Expert: [X] [O][2] [2] CCC à M. [O] et Mme [F] [Adresse 1] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6fb884f14adac9b0f9ed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05284

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67679cdc6046d47efa5b5
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05284

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05284 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6AL AFFAIRE : [L] [N], [N] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie à Me Laurent ROUZEAU [X] [R] [L] [E] [G] [N] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2b5cdc6046d470f9246
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05284

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05284

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/05284 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWB ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690144402481d356bd2b2ab5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05284

    TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/05284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Juillet 2025 MINUTE : 25/762 RG : N° RG 25/05284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c36164153e3cd1d5448

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1