Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05284
TJ 31555, 22 juill. 2026, RG 25/05284
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/05284 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTM6 NAC : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été d
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tj Expertise tj75056 n° 25/05284
TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 25/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZS N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me CHASTAGNIER et Me BENMANSOUR Expert: [X] [O][2] [2] CCC à M. [O] et Mme [F] [Adresse 1] - [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05284
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05284
TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05284 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6AL AFFAIRE : [L] [N], [N] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] Copie à Me Laurent ROUZEAU [X] [R] [L] [E] [G] [N] ép
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05284
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05284
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/05284 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWB ______________________ MINUTE N°
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05284
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/05284
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05284 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05284
TJ 93008, 28 juill. 2025, RG 25/05284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Juillet 2025 MINUTE : 25/762 RG : N° RG 25/05284 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HPR Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOURADI Siham,
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ca other ca_paris n° 25/05284
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/05284
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 25/05284 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBAL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de ba
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