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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05286 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05286

    TJ 13055, 6 juill. 2026, RG 25/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .. [M] [L]..............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49d593c619cd1f800f59
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj06069 n° 25/05286

    TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/05286 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQIT N° minute : 26/00027 JUGEMENT DU : 05 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : à : [1] chacune des par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3dbd195da062e03c84ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05286

    TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/05286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25099cdc6046d47fd4e99
  • tj Expertise tj75056 n° 25/05286

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XZ3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Avril 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 29/01/2026 Expert:[P] [S][2] [2] À Me [T] et Me BRIAND CCC à M. [S] et M. [R] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e044cdc6046d47125cf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05286

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C766T N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58b78b6588a4f89a2f63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1