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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05304 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05304

    TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 Août 2026 à Me Valérie BOISSAC Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f615f195da062e0b24514
  • tj Expertise tj33063 n° 25/05304

    TJ 33063, 28 mai 2026, RG 25/05304

    N° RG 25/05304 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P5H AFFAIRE : [X] [T] C/ [R], [P] [F] MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 28/05/2026 à : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Anna-christina DOS SANTOS Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 au service des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188589cdc6046d4746b98c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05304

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67689cdc6046d47efa6f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05304

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05304

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05304 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978f7cdc6046d47d1c9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05304

    TJ 69123, 24 mars 2026, RG 25/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 25/05304 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WHD Jugement du 24 Mars 2026 N° de minute Affaire : M. [V] [Q] C/ Mme [M] [S], M. [X] [K] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thomas CRETIER - 2224 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebab8cdc6046d47e61da6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05304

    TJ 77288, 16 janv. 2026, RG 25/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05304 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEFV Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/01/2026 S.D.C. Résidence [12] situé au [Adresse 4], représenté par son Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69848e88cdc6046d4704e5f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05304

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCE Minute : SCPI CILOGER HABITAT 4 Représentant : Me Thibaut EXPERTON, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730e26f443b56fb9001a2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/05304

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/05304

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05304 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUXP Le 26 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbbf1918b277cc2eb455e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05304

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05304 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KDL MINUTE:25/1138 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad635dbd1b5d65c04456

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