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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05306

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05306 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG3N Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 Monsieur [M] [C] C/ S.A. TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Copie exécutoire délivrée le (voir men

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4e7cdc6046d47a6f621
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05306

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le 09/06/2026 à : Me ROSENBERG (C0137) CCC Me FOURNIER-GILLE (J0011) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 25/05306 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63EQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Juin 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2866f3cdc6046d47c05742
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05306

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/05306

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05306 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I72J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189ee8cdc6046d4748c21e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05306

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/05306

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/05306 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTS6 Code NAC : 56E [W], [H] [Q] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6c5cdc6046d479f4735
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05306

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publique le : 12 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f0bbcdc6046d47d05855
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05306

    TJ 44109, 6 mars 2026, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Mars 2026 minute n° N° RG 25/05306 N° Portalis DBYS-W-B7J-OE6L ------------- [N], [K], [X] [W] C/ [R], [Q] [S] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0472bccdc6046d479697e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05306

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [U], Monsieur [K] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05306 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCNP N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 07 janvier 2026 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 696005ddcdc6046d47aad4b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05306

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e59575782d5f062cec36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05306

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/05306

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/05306 N Portalis DB2E-W-B7J-NUXU ______________________ MINUTE N ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69838f3ecdc6046d47e9ce95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05306

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05306 N° Portalis DB3S-W-B7J-3FCL Minute : 1087/25 Monsieur [T] [V] [D] Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat au

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05306

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 5] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/05306 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KEW MINUTE: 25/1156 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f1aee47295cf5f0000

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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