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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05313

    TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb29cdc6046d4705d9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05313

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/05313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR43 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c783cdc6046d479de821
  • tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 25/05313

    TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05313

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ISTRIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 renvoi de l’affaire à l’audience d’orientation du 8 avril 2026 à 10 heures DÉCISION N° 2026/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37a4cdc6046d4751e275
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/05313

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/05313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/05313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRNH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE : (demandeur à l’incident) FRANCE TRAVAIL Institution nationale publique à caractère administratif Pris en son établisse

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7c05cdc6046d47433f98
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05313

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/05313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05313 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NX6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [D] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31438c6c6896192a68540
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/05313

    TJ 67482, 26 juin 2025, RG 25/05313

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/05313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUYH Le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbc2b918b277cc2eb45ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1