Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj MEE - incident tj33063 n° 25/05316
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 25/05316
N° RG 25/05316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSR INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 5EME CHAMBRE CIVILE 56B N° RG 25/05316 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSR AFFAIRE : S.A.S. VITI QUALITE C/ S.C.E.A. LES VIGNOBLES [J] [N] Décision nativement numérique exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05316
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/05316
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05316 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I73D 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05316
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05316 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQK3 AFFAIRE : [H] [A] [H] [A] C/ [U] [J] JUGEMENT par défaut du 27 AVRIL 2026 Copie : Me DHIB - Monsieur [O] [U] - Madame [N] [J] épouse [U] délivrées le JUGEMENT RENDU
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05316
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05316
TJ 06069, 18 mars 2026, RG 25/05316
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PERRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05316 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNH6 DEMANDERESSE : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05316
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FRANCIS ; Monsieur [I] [F] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05316 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCV5 N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05316
TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 25/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 29 janvier 2026 à Me Julien AYOUN Le ..................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05316
TJ 77284, 30 déc. 2025, RG 25/05316
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05316 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Décembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05316
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [M] Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05316 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77GZ N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le 02 octob
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05316
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05316 N° Portalis 352J-W-B7J-C7VKY N° MINUTE : Copies certifiées conformes pour : Me Patrick ATLAN #P6Me Marine PARMENTIER #P283+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05316
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/773 RG : N° RG 25/05316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HUT Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté(e) de Madame MOURADI Siha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05316
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 25/05316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 05 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 25/05316 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NV6 AFFAIRE : M. [G] [E] (la SCP CABINET [D] & ASSOCIES) C/ Mme [P] [U] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mai 2025 COMPOSITI
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