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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05321

    TJ 42218, 13 juill. 2026, RG 25/05321

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05321 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I73J 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b294f195da062e04ffd4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05321

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 25/05321

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 25/05321 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP2C Code NAC : 53B SARL DU [Adresse 1] C/ [A] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4a4cdc6046d479c5e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05321

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05321

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRN3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. CREATIS C/ [W] [I] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. CREATIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4dc1cdc6046d477b5a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05321

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/05321

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE MeBOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [T] [C] [Z] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/05321 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd37dacdc6046d4751e67b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05321

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19.03.2026 à : toutes les parties Pôle social ■ PS élections pro N° RG 25/05321 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPCJ N° MINUTE : 26/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 19 mars 2026 (Articles 394 et 395 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb8afcdc6046d4746ab2d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05321

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/05321 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FIY Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69966996cdc6046d47e4bb84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05321

    TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/05321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05321 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77HU N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04554b52e4d6bdff8cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1