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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05329 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/05329

    TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/05329

    DOSSIER N° RG 25/05329 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZDX MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Barbara BALESTRI, la SELARL [Localité 1] DABOT ET ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfece93c619cd1f718ec9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05329

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/05329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05329 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25f6cdc6046d47b0fda5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/05329

    TJ 62160, 22 déc. 2025, RG 25/05329

    Minute n°25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/05329 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N7O Le 22 Décembre 2025 à 16 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c9ad75782d5f064aec4c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05329

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Y] Madame [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05329 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77IR N° MINUTE : 6 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c819dcdc6046d473caa07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1