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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05330 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/05330

    TJ 37261, 6 mai 2026, RG 25/05330

    MINUTE N° : 26/00107 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/05330 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4K3 [G] [Q] ET : [J] [X] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd91bcdc6046d473d2814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05330

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05330

    PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05330 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUQ Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 1] C/ [M] [Y] [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cd9cdc6046d47806368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05330

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 13/01/2026 A Me LASNIER BEROSE (R0239) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05330 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SGB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 69739777cdc6046d476f599a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05330

    TJ 77284, 30 déc. 2025, RG 25/05330

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05330 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec38ccdc6046d478bd386
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/05330

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05330 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLF AFFAIRE : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE CETELEM C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Copie : Me DREVET - Monsieur [O] [Z] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6927715e77bf00d0f5fdd348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1