Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 25/05331
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 25/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05331
TJ 59350, 23 avr. 2026, RG 25/05331
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [D] N° RG 25/05331 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRO5 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [O] Mme [F] [P] épouse [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 COMPOSI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05331
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05331 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDAY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 19 mars 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05331
TJ 83137, 4 mars 2026, RG 25/05331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05331 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQLG AFFAIRE : Madame [J] [K] C/ S.A. SNCF JUGEMENT contradictoire du 04 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me Séverine PENE Copie : Madame [J] [K] délivrées le JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05331
TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05331
Dossier N° RG 25/05329 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/05331
TJ 62160, 23 déc. 2025, RG 25/05331
Minute n°25/00144 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/05331 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76N7Q Le 23 Décembre 2025 à 11 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/05331
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/05331
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/05331 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUOW 39K c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Camille S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05331
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/05331
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05331 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYSB MINUTE n° : 2025/405 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/05331
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05331
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05331 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FGV Minute : 25/323 Société ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDSL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles