Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05332
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 1/4 social N° RG 25/05332 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MPW N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 11 Juin 2026 DEMANDERESSE FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS CFDT DES SERVICES DE SANTE ET S
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/05332
TJ 92050, 6 mai 2026, RG 25/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 25/05332 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YYW N° Minute : 26/ AFFAIRE S.C.I. VILIBILIS C/ Société HOTELIERE FAMILY DEMANDEUR S.C.I. VILIBILIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Je
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05332
TJ 42218, 5 mai 2026, RG 25/05332
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05332 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I74P 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05332
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05332
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONUV Code NAC : 72A S.D.C. [Localité 1] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05332
TJ 13055, 13 avr. 2026, RG 25/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05332
TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 25/05332
N° RG 25/05332 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/05332 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUZJ Minute n°26/ Copie exec. à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05332
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [Y] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05332 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77IX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05332
TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05332 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDA5 N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/05332
TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Jean-Christophe L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05332
TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05332
Dossier N° RG 25/05325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05332
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/05332
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 OCTOBRE 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/05332 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25UK N° de MINUTE : 25/01241 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2], représenté par son
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/05332
TJ 83050, 17 juill. 2025, RG 25/05332
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05332 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZEE. N° minute : 98/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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