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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05333

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25737cdc6046d47013436
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05333

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05333

    3 Expéditions délivrées aux parties par LS le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/05333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEO N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du jeudi 16 avril 2026 Dans l'affaire opposant : U.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1432fcdc6046d477e6115
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05333

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [M] Mme [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :  Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda791cdc6046d475ea87c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05333

    TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05333

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05333 - [I] [U] Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d8e475782d5f067dc62b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05333

    TJ 83050, 17 juill. 2025, RG 25/05333

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE : 66/2025 N° RG : 25/05333 [R] née [U] [C] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9c396d3730576e93efdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1