Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05333
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................................................... à
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05333
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05333
3 Expéditions délivrées aux parties par LS le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/05333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPEO N° MINUTE : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE du jeudi 16 avril 2026 Dans l'affaire opposant : U.R.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05333
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/05333
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [Y] [M] Mme [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05333 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDBC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi
-
ca other ca_versailles n° 25/05333
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/05333
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/05333 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM37 AFFAIRE : S.A.S. RAY STUDIOS [Localité 73] ... C/ S.A.S. CHT31 [Localité 72] ... Décision déférée à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05333
TJ 77284, 31 déc. 2025, RG 25/05333
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05333 - [I] [U] Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonn
-
ca other ca_paris n° 25/05333
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/05333 - N° Por
-
ca other ca_paris n° 25/05333
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/05333
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05333 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBFD
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/05333
TJ 83050, 17 juill. 2025, RG 25/05333
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE : 66/2025 N° RG : 25/05333 [R] née [U] [C] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles