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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05344 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/05344

    TJ 77288, 27 nov. 2025, RG 25/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/05344 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGL4 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [V] [T] [A] épouse [M] [K] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eglantine LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d7bacdc6046d472dc624
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05344

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba25628bf9d42b6e0adbd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05344

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/05344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a79acdc6046d47a10145
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05344

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05344

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05344 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAT Minute N° ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Septembre 2025 Le 29 Septembre 2025 Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c43a75782d5f06d0e3cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1