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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05347 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05347

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8e3195da062e01e4fb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05347

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 25/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05347 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQMK AFFAIRE : [T] [P] C/ [R] [V] JUGEMENT contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me GARBAIL Copie : SCP LIZEE PETIT TARLET délivrées le JUGEMENT RENDU LE 11 AOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8612ad195da062e03e5ba0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05347

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/05347 N° Portalis 352J-W-B7J-C7M5S N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoire à: -Me Cécile IDIART délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a4eecdc6046d478f1c85
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05347

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/05347 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOJ Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdc4cdc6046d478bcb92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05347

    TJ 35238, 26 mars 2026, RG 25/05347

    Cour d’appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES, [Adresse 1] - tél :, [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 26 Mars 2026 Affaire N° RG 25/05347 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV4Q RENDU LE : VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a725cdc6046d47166af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05347

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Monsieur [H] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05347 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77MM N° MINUTE : 3-2026 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 696a939bcdc6046d4791d53c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05347

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05347

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05347 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAW Minute N°25/01270 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f76cdc6046d47260763

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1