Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05353 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05353

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 18 Mai 2026 Grosse délivrée le 29/06/2026 À -Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb18cdc6046d474127a5
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj77284 n° 25/05353

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 25/05353

    - N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00471 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : -Me GAUTIER -Me HADJADI -Me MAUGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874a8cdc6046d47c14467
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/05353

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 25/05353

    - N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/277 N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGCG Le CCC : dossier FE : Me Stéphane GAUTIER, Me Mahrez HADJADJ, Me Armelle MAUGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c1bbcdc6046d47913b84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05353

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05353 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77M4 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a547cdc6046d478f231b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05353

    TJ 77288, 2 févr. 2026, RG 25/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IERS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/02/2026 Madame [P] [I] C/ Monsieur [X] [B] [M] [T] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69854b7dcdc6046d471f7554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05353

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05353

    N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4C TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05353 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4C Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître GOTTLICH; M. [M], Mme [R] ép. [M] le Le Greffier Me Raoul GOTTLICH R

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ced5cdc6046d478df4c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05353

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05353 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KLQ MINUTE: 25/1141 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad685dbd1b5d65c04573

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1