Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05360 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05360

    TJ 75056, 21 août 2026, RG 25/05360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOUROUBAT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DETRE SAS LEOCARE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05360 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDM4 N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d26195da062e0c38f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05360

    TJ 30189, 30 avr. 2026, RG 25/05360

    Copie délivrée à Me Lina LAPLACE-TREYTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 30 Avril 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 25/05360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWM JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d064cdc6046d4724ca3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/05360

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/05360

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/05360 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H35 Minute : 26/00512 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4a63cdc6046d473ee0eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05360

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/05360

    N° RG 25/05360 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA7 MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05360 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USA7 NAC : 28A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Claude GUITARD à Me Marjorie VELLA-LAFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 FE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e27f8cdc6046d479f3cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05360

    TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 25/05360

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05360 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5A Minute n° copie le 14 octobre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 14 octobre 2025 à : - Me Etienne STEIL - M. [K] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f012dcc07170de10e703c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1