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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05362 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/05362

    TJ 91228, 15 juill. 2026, RG 25/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 15 Juillet 2026 4EME CHAMBRE E AFFAIRE N° RG 25/05362 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [N] C/ [U] [X] épouse [N] Pièces délivrées copies le à [U] [X] épouse [N] Me Pascale PROVOST PARTIE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be93cd6da0419628dea2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05362

    TJ 67482, 23 juin 2026, RG 25/05362

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/05362 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5E Minute n° copie certifiée conforme le 23 juin 2026 à : - la Préfecture - UDAF DU BAS RHIN copie exécutoire le 23 juin 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4d0dcdc6046d47959c60
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05362

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 25/05362 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TLG N° MINUTE : Assignations des : 16 et 22 avril 2025 RENVOI LG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022127cdc6046d4765fee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05362

    TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 25/05362

    30 Janvier 2026 N° RG 25/05362 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OW62 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [T] [U] C/ S.A. IMMOBILIERE 3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf58cdc6046d47cea522
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05362

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me NAUDIN Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b2e9cdc6046d47358f23
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05362

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/05362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON, Monsieur [D] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05362 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77ON N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 17 décembre 2025 (artic

    Lire la décision → Vérifier la source 69499d6575782d5f0647d72d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05362

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/05362

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05362 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FKH Minute : 25/00241 DESISTEMENT DU 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code d

    Lire la décision → Vérifier la source 686422650bb2f8a66ca5eda0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1