Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05368
TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05368
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05368 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05368
TJ 77288, 27 mars 2026, RG 25/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/05368 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/03/2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2] SITUÉ AU, [Adresse 3], [Local
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05368
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [H] Copie conforme délivrée le : à :Me JOLLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDPD N° MINUTE : 7/26 JUGEMENT rendu le lundi 09 février 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/05368
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 25/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/05368 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWXZ N° B DÉSISTEMENT DU 08 janvier 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [D] dem
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05368
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à M. [J] Le ..........................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05368
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/05368
N° RG 25/05368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/05368 N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5W Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/05368
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/05368
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 1] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/05368 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTW JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience du 10 Juin 2025, Sous la présidence de Marie-Cécile VILLA, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier
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