Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05369
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05369 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGCK Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUE AU [Adresse 2] représenté par son Syndic le Cabinet IMMO FRANCE PARIS ILE DE FRANCE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05369
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FRG Affaire jointe : N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05369
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 25/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05369 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77O4 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 03 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05369
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05369 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6M37 AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [B] [I], [A] [F] Rappo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05369
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 25/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 56B N° RG 25/05369 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWX2 JUGEMENT N° B DU 12 Mars 2026 S.A.S.U. SNEE, C/ S.C.I. [Adresse 4], Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DE PERTHUIS FALGUEROLLES Copies
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/05369
TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05369
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05369 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OCJ Nous, Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05369
TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05369
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05369 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG3N NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [12], situé [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/05369
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05369
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05369 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYMP MINUTE n° : 2025/ 462 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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