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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05373 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/05373

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 25/05373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 03 février 2026 Prorogé au 02 juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE RÔLE : N° RG 25/05373 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGG3 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires Familiales au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62849e84f14adac90e0985
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05373

    TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05373

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05373 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I77W 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5697acdc6046d4771de5c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/05373

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 25/05373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 25/05373 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BOY Notifiée le : Expédition à : Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 1] - 366 Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS - 763

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2b39cdc6046d471c5f20
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05373

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [C] [J] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4be0cdc6046d471581ba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05373

    TJ 62160, 26 déc. 2025, RG 25/05373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1856 Appel des causes le 26 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05373 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76OCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69741bc3cdc6046d477fc016
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/05373

    TJ 34172, 27 nov. 2025, RG 25/05373

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/05373 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBTZ DATE : 27 novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69771728cdc6046d47bcb9bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05373

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/05373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [D], Madame [U] [W] épouse [W]-[Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05373 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77PF N° MINUTE : 11/2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883bd5a46e9090aff000

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1