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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05379 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05379

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe BENZEKRI Copie conforme délivrée le : à :Me Séverine ROSENBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05379 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDVK N° MINUTE : 3/26 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d1ecdc6046d477e5b42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05379

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05379 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRWW N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 [V] [H] [K] [Q] épouse [H] C/ [U] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de868fcdc6046d473c3591
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/05379

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/05379

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 13 janvier 2026 N° RG 25/05379 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQKW Minute N° 26/0069 AFFAIRE : [H] [D] C/ Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25557cdc6046d475f3217
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05379

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me LEVY Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8e28cdc6046d47d6329e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/05379

    TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 25/05379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 27 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05379 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCXO ------------- [Z] [I] [H] C/ [Y] [B] [X] épouse [I] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e623cdc6046d47308bfc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05379

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/05379

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/05379 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCM Minute N°25/01272 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb956af9fd1f80973070
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05379

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05379

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/05379 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FM4 Minute : 25/1030 Madame [J] [E] [D] Représentant : Me Gilles DE BIASI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0951 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88261d5a46e9090af9553

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1