Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05381
TJ 83050, 30 juin 2026, RG 25/05381
DOSSIER N° RG 25/05381 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZG6 MINUTE N°26 1 copie dossier 1 copie commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Alain KOUYOUMDJIAN, Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05381
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05381 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FTS PARTIES : DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05381
TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05381 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQQJ AFFAIRE : S.A.S. LES BELLES ANNEES S.A. SEYNA C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me LACOME D’ESTALENX Copie : Madame [E], [Y] [O]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05381
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05381
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05381 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAAF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05381
TJ 62160, 27 déc. 2025, RG 25/05381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 26 Décembre 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05381
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BENVENISTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05381 - N° Portalis 352J-W-B7J-C775L N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 09 d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05381
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/05381
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/05381 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCS Minute N°25/01273 ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 30 Septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05381
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/05381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/05381 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YRM N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF JUGEMENT rendu le 02 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3]
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