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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05385 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05385

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard EWANGO Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] de LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05385 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDZK N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc85cdc6046d47ebd520
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05385

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e153cdc6046d4768fe6e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05385

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 25/05385

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05385 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKC6 Minute N°25/01275 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeb926af9fd1f80973025
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/05385

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/05385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/658 N° RG 25/05385 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H7C Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargéE de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39890a00405eb741b799

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1