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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/05390

    TJ 92050, 9 juin 2026, RG 25/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 09 Juin 2026 N° R.G. : 25/05390 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WWL AFFAIRE E.P.I.C. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH C/ [Y] [J] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 14 Avril 2026, Nous, Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287631cdc6046d47c16347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05390

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18923acdc6046d4747c6f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05390

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb6adcdc6046d47c1ffb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05390

    TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 25/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05390 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGTY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 Monsieur [I] [J] [H] Madame [K] [M] [R] épouse [H] C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d682cdc6046d470f4bad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05390

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05390 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MN4 AFFAIRE : Société TRANSAGRUE (la SELARL MAMELLI AVOCATS) C/ S.A. RFF SNCF RESEAU Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc9bcdc6046d47af4be1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05390

    TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 25/05390

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05390 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY7D MINUTE n° : 2025/ 605 DATE : 01 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccc548223b2c7abd32f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1