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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05398

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffie lors d el’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304db7cdc6046d476adae1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05398

    TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05398

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la résidence [Etablissement 1], pris en son Syndic la SARL CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [B] JUGEMENT DU 22

    Lire la décision → Vérifier la source 69e939f4cdc6046d472f39b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05398

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25401cdc6046d4700f86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05398

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 25/05398

    - N° RG 25/05398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ N° RG 25/05398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGFA Minute n°26/ JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 Par mise à disposition, le 22 janvier 2026, au greffe du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f884cdc6046d47f3ef82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05398

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAJI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b3f575782d5f06fc82da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05398

    TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 25/05398

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05398 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIK6 ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7a3b43d68eab408c901f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05398

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Juin 2025 N°Minute : 25/543 N° RG 25/05398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N5R Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 8] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40328f105e58d1ae6402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1