Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05398
TJ 13055, 15 juin 2026, RG 25/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffie lors d el’audience : Madame ZABNER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05398
TJ 06069, 22 avr. 2026, RG 25/05398
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] S.D.C. de la résidence [Etablissement 1], pris en son Syndic la SARL CABINET DE GESTION IMMOBILIERE GRASSOIS, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [N] [B] JUGEMENT DU 22
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ca other ca_amiens n° 25/05398
CA Amiens, 9 avr. 2026, RG 25/05398
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/04182 du : 26 Novembre 2025 N° RG 25/05398 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JRJS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 12 Novembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG S.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05398
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05398
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 25/05398
- N° RG 25/05398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGFA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ N° RG 25/05398 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGFA Minute n°26/ JUGEMENT du 22 JANVIER 2026 Par mise à disposition, le 22 janvier 2026, au greffe du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05398
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [S] [R] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAJI N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05398
TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 25/05398
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05398 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIK6 ORDONNANCE DU 03 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 25/05398
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/05398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05398 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/05398
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/05398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Juin 2025 N°Minute : 25/543 N° RG 25/05398 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N5R Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 8] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 11]
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