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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05411 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05411

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05411

    MINUTE N° : 26/00711 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05411 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Localité 1] [I] [U] [G] [R] [C] [K] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH à M. Le Préfet d’[L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d6c195da062e0ff2e9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05411

    TJ 59350, 6 mai 2026, RG 25/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYF JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DEMANDEURS : M. [R] [W] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE M. [R] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8613cdc6046d47d59509
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05411

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître François DE LASTELLE ; Monsieur [V] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEEI N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec73ecdc6046d47e6f5ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj83137 n° 25/05411

    TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 25/05411

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 25/05411 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQPW J.A.F Cabinet 4 Le 23 Février 2026,Madame LAGAILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63cbfcdc6046d474f0638
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05411

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAANQ N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b1b9cdc6046d47056b6a
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/05411

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madaem DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cc21cdc6046d47bbe129
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 25/05411

    TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 25/05411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/05411 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYF JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [K] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme Maitre [U] [V] agissant et ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9b9dcdc6046d47091db0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/05411

    TJ 62160, 30 déc. 2025, RG 25/05411

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée et signée par Hicham MELHEM, Premier Vice-Président, Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement.                                                 

    Lire la décision → Vérifier la source 69543d5a75782d5f0648ca64
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05411

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/05411

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05411 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKEL Minute N°25/01277 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Octobre 2025 Le 01 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f75975782d5f06d97baf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05411

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/05411

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FWD Minute : 25/809 CADUCITE DU 30 Juin 2025 Monsieur [Z] [X] Représentant : Me Philippe BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e64c6c6896192a62718

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1