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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05414

    TJ 75056, 23 mars 2026, RG 25/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT ; Monsieur [M] [B] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05414 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEE2 N° MINUTE : 4-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec4ebcdc6046d47e6d088
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05414

    TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05414 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XBV N° MINUTE : Assignation du : 28 avril 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda942cdc6046d475ec617
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05414

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05414 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAN3 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 18 février 2026 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6997b2f9cdc6046d47057fd8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05414

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69712be4cdc6046d4728549c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05414

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/05414

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/05414 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZQT N° minute : 25/01368 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] Agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet BILLOT ET GIRARDOT, exerçant so

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91bdede0ebe408da8ed0c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05414

    TJ 45234, 1 oct. 2025, RG 25/05414

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05414 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKEP Minute N°25/01280 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb189cdc6046d4729a79f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1